Lorsqu’un proche reçoit un diagnostic de maladie d’Alzheimer, plusieurs questions peuvent se poser concernant sa capacité à prendre certaines décisions, à gérer ses biens ou à organiser ses soins et son hébergement. Le mandat d’inaptitude, aujourd’hui appelé mandat de protection au Québec, permet de prévoir qui pourra agir au nom d’une personne si elle devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à gérer ses affaires.
Quelle est la différence entre un mandat d’inaptitude et un mandat de protection? Comment choisir son mandataire? Quels sont les droits du mandant et les responsabilités du mandataire? Et que se passe-t-il lorsqu’une personne atteinte d’Alzheimer devient inapte? Bonjour Résidences vous présente les principales informations à connaître.
Mandat d’inaptitude ou mandat de protection : quelle différence?
Le mandat de protection était auparavant appelé « mandat en cas d’inaptitude » ou, plus couramment, « mandat d’inaptitude ». Le changement de terminologie est entré en vigueur en 2016. Aujourd’hui, le gouvernement du Québec utilise officiellement l’expression mandat de protection.
Le mandat de protection est un document par lequel une personne, alors qu’elle est apte, désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et de ses biens si elle devient inapte. Elle peut également y préciser ses volontés, ses préférences et les pouvoirs qu’elle souhaite confier à son ou ses mandataires.
Dans le contexte de la maladie d’Alzheimer, le mandat de protection peut donc être particulièrement important. La maladie d’Alzheimer fait partie des maladies dégénératives pouvant entraîner une inaptitude. Toutefois, un diagnostic d’Alzheimer ne signifie pas automatiquement qu’une personne est inapte. L’inaptitude et le besoin de représentation doivent être évalués selon la situation de la personne.
Le mandat de protection entre-t-il automatiquement en vigueur?
Non. Même lorsqu’un mandat de protection a été rédigé, il ne permet pas automatiquement au mandataire d’agir au nom du mandant.
Lorsque la personne devient inapte et qu’elle a besoin d’être représentée, le mandat doit être homologué par le tribunal. Des évaluations médicale et psychosociale sont notamment nécessaires pour confirmer l’inaptitude et le besoin de représentation. Le mandat n’a aucun effet avant son homologation.
Cette distinction est importante pour une famille qui accompagne une personne atteinte d’Alzheimer. Il ne suffit donc pas de retrouver un mandat signé pour que le mandataire puisse immédiatement gérer les affaires de la personne concernée.
Comment choisir son mandataire?
Le choix du ou des mandataires est une décision importante. Le mandataire doit être une personne majeure et apte à exercer les responsabilités qui lui sont confiées. Le mandant peut également prévoir un ou plusieurs mandataires remplaçants.
Il peut être pertinent de choisir une personne qui connaît bien la situation, les habitudes, les valeurs et les préférences du mandant. La confiance est également essentielle, puisque le mandataire peut être appelé à prendre des décisions concernant le bien-être de la personne, son logement, ses soins ou la gestion de ses biens, selon les pouvoirs prévus au mandat.
Il est recommandé de discuter avec la personne avant de la désigner comme mandataire afin de vérifier qu’elle accepte cette responsabilité et qu’elle est en mesure de l’assumer. Dans certaines situations, la proximité géographique peut également faciliter l’accompagnement au quotidien.
Quels sont les rôles et responsabilités du mandataire?
Le mandat de protection précise les volontés du mandant concernant son bien-être personnel et la gestion de ses biens. Le mandataire doit agir dans l’intérêt du mandant, respecter ses droits et tenir compte de ses volontés et préférences dans la mesure du possible.
Selon les pouvoirs qui lui sont confiés, le mandataire peut notamment être appelé à intervenir concernant :
- le logement et l’hébergement du mandant;
- son bien-être et ses besoins quotidiens;
- certains soins et décisions concernant sa personne;
- la gestion de ses comptes et de ses biens;
- différentes démarches administratives ou juridiques.
Il est toutefois important de distinguer la gestion des biens des décisions relatives aux soins de santé. Au Québec, une personne est présumée apte à consentir à des soins, et sa capacité à consentir doit être évaluée lorsqu’un soin est proposé. Lorsqu’une personne est inapte à consentir, les règles relatives au consentement substitué s’appliquent.
Quels sont les droits du mandant?
Même lorsqu’un mandat de protection est homologué, la personne représentée demeure un citoyen à part entière et conserve ses droits, dans les limites prévues par la loi et le mandat. Les personnes qui interviennent auprès d’elle doivent agir dans son intérêt, respecter ses droits et préserver son autonomie. Elles doivent également tenir compte de ses volontés et préférences.
Une personne atteinte d’Alzheimer et devenue inapte conserve donc une place importante dans les décisions qui la concernent. Lorsque son état le permet, elle doit notamment être consultée et ses volontés et préférences doivent être prises en considération.
Les droits civils comprennent notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, ainsi que plusieurs libertés fondamentales.
Mandat de protection et Alzheimer : pourquoi y penser à l’avance?
La planification devient particulièrement importante lorsqu’une personne reçoit un diagnostic de maladie d’Alzheimer ou constate une diminution de ses capacités. Lorsque la personne est encore apte, elle peut réfléchir à ses volontés, choisir les personnes qu’elle souhaite mandater et préciser les responsabilités qu’elle souhaite leur confier.
Le gouvernement du Québec recommande d'ailleurs de préparer un mandat de protection avant qu'une situation d'inaptitude survienne.
Si votre proche est déjà devenu inapte, il est important de vérifier s’il existe un mandat en effectuant une recherche officielle auprès des Registres des mandats de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Lorsqu’un mandat existe, seul le mandataire désigné peut en demander l’homologation. Si aucun mandat n’a été rédigé ou s’il ne peut être homologué, une mesure de représentation comme la tutelle modulée (un régime sur mesure adapté aux capacités réelles de la personne) pourra être envisagée selon la situation.
Mandat de protection, procuration et hébergement
Le mandat de protection et la procuration ne jouent pas exactement le même rôle. Une procuration permet généralement à une personne d’autoriser quelqu’un d’autre à accomplir certains actes administratifs en son nom, tandis que le mandat de protection vise la situation où la personne devient inapte et doit être homologué pour entrer en vigueur.
Pour mieux comprendre la différence entre ces deux mécanismes, consultez également notre article sur le mandat de protection et la procuration générale.
Lorsqu’une personne atteinte d’Alzheimer perd progressivement son autonomie, la question de l’hébergement pour personnes âgées peut également devenir importante. Le choix d’un milieu de vie adapté peut permettre de mieux répondre à ses besoins en matière de sécurité, de soins et d’accompagnement.
Pour obtenir de l’aide afin de trouver une résidence adaptée aux besoins de votre proche, communiquez avec l’équipe de Bonjour Résidences en appelant sans frais au 1 (844) 918-1020. Nos spécialistes en hébergement peuvent vous accompagner dans votre recherche.
Vous pouvez également remplir une demande d’hébergement en ligne afin de nous faire connaître les besoins de votre proche et les critères recherchés.
