À mesure que l’on avance dans l’âge, de nouveaux besoins peuvent apparaître. Confort, sécurité, santé ou assistance… L’espace doit être adapté pour répondre à ces besoins. Les résidences deviennent alors une option intéressante pour de nombreux aînés. Que vous soyez déjà en résidence ou que vous songiez y aller, il demeure important et utile de connaître ses droits en tant que consommateur.
Changement de fournisseur, signature de bail, inscription à des loisirs et activités... Chaque démarche est encadrée par des droits qui protègent les aînés.
Pour préparer ces différents changements avec sérénité, nous vous proposons ce guide sur la consommation et la protection des aînés.
Pourquoi faut-il se renseigner sur ses droits en tant qu’aîné?
Vous signez un nouveau bail ou entamez des démarches auprès d’une compagnie ? Chaque contrat est encadré par des droits qui protègent le consommateur et engagent le fournisseur. Chaque partie a des droits et des obligations. Lorsque nous signons, nous donnons notre consentement aux règles contractuelles qui nous impliquent financièrement et légalement.
Le contrat encadre notamment :
- Les conditions de renouvellement ;
- La résiliation ;
- Le prix ;
- La possibilité de le céder.
En prenant le temps de lire les clauses, vous comprendrez mieux l’engagement que vous vous apprêtez à faire et évitez les désaccords éventuels ou fraudes à l’encontre des aînés.
En connaissant vos droits de consommation, vous vous protégez et choisissez consciemment les lieux et services qui vous conviennent. Au plus tôt vous les consultez, au mieux vous serez préparé en cas de perte d’autonomie.
Préserver et connaître ses droits en RPA
Vous considérez emménager en résidence pour personne âgée ? Le Code civil du Québec et ses différentes institutions protègent le droit des aînés en matière de consommation. Pour préparer ces démarches dans les meilleures conditions et choisir l’endroit qui vous convient, il y a plusieurs éléments à considérer.
Quel que soit votre niveau d’autonomie, vivre en résidence pour personne âgée vous offre différents avantages :
- Bénéficier de services inclus dans son milieu de vie (aide-ménagère) ;
- Repas sur place (optionnels ou inclus) ;
- Profiter d’un cadre de vie sécuritaire et de dispositifs adaptés aux aînés ;
- Obtenir des soins de santé ;
- Profiter d’une vie sociale active et d’une programmation de loisirs variés.
Choisir une résidence nécessite une certaine réflexion et une préparation. Non seulement elle implique un engagement financier, mais elle deviendra aussi votre nouveau chez-soi. L’environnement, l’équipe et les services doivent vous convenir pour apprécier votre nouvel espace de vie.
Pour préparer ce changement, découvrez quels services sont offerts en résidence et les normes de protection des aînés qui existent au Québec.
Les principaux services proposés en résidence et les droits qui les encadrent
Selon vos besoins et le type de résidence que vous visez, plusieurs services peuvent être inclus dans votre loyer, dont :
- Électricité
- Chauffage
- Câble et télécommunication
- Sécurité au sein de la résidence et du logement (système d’alarme, tirettes d’urgence et autres dispositifs réglementés tels que des barres d’appui, systèmes de surveillance, accès sécurisés)
D’autres services sont généralement optionnels et peuvent être ajoutés au bail ou payés « à la carte » en cas de besoin, dont :
- Internet
- Service alimentaire
- Entretien (ménage, literie, buanderie, etc.)
- Santé (soins infirmiers, médecin, physiothérapie, etc.)
- Déplacement (navettes organisées par la résidence)
- Loisirs
Si l’un ou plusieurs de ces services sont en supplément, comment dois-je choisir mes offres ? Que vérifier dans les contrats ? Apprenez-en plus sur la protection des droits des aînés en matière d’abonnement, de loisirs et de bail en résidence.
Abonnements et résiliation, quels sont vos droits?
La plupart du temps, vous devrez faire des démarches pour obtenir la connexion Internet, un accès à la téléphonie ou d’autres services complémentaires qui ne sont pas compris dans votre loyer. Pour préparer les démarches et procédures auprès de compagnies, voici différents éléments à considérer.
Choisir ses fournisseurs
Nous vous recommandons d’évaluer quels sont vos besoins et votre budget pour les services désirés. Vous pourrez ainsi mieux cibler les fournisseurs qui vous conviennent.
Ensuite, prenez le temps de magasiner les différentes compagnies: ne vous limitez pas à une seule. En comparant vos choix, vous connaîtrez mieux les conditions du marché et pourrez éventuellement négocier vos contrats.
Une fois que vous avez choisi et contacté de premiers fournisseurs, communiquez vos besoins et questionnez-les sur leurs offres promotionnelles et conditions de leurs abonnements.
Ensuite, demandez un contrat par écrit comprenant :
- Les services offerts détaillés ;
- Le tarif mensuel et les autres prix additionnels éventuels ;
- La durée du contrat ;
- La garantie (s’il s’agit d’un bien) ;
- Les conditions de cessation du contrat ;
- Les modalités de paiement.
Prenez le temps de regarder chaque élément pour vérifier que le fournisseur et ses conditions vous conviennent. Questionnez également d’autres conditions, dont :
- Y a-t-il des frais additionnels qui peuvent être ajoutés sans mon autorisation?
- Y a-t-il des frais d’installation, d’annulation ou d’ouverture de dossier?
- Ont-ils des offres et promotions en cours si vous prenez plusieurs abonnements avec eux?
- En cas de déménagement, que se passe-t-il?
Vos droits en matière de renouvellement ou de cessation de contrat
En matière d’annulation de contrat, aucun préavis n’est requis. Lorsque vous annoncez votre intention de mettre fin à un contrat, vous n’êtes plus tenu de payer le service qui n’est plus utilisé.
En choisissant un fournisseur, prenez également en compte la durée du contrat. Deux formules existent :
- Les contrats à durée déterminée : vous permettent d'évaluer à nouveau les offres et/ou de résilier plus facilement votre contrat lorsqu’ils se terminent. Ils peuvent toutefois imposer des frais d’annulation, mais ceux-ci sont limités par la loi.
- Les contrats à durée indéterminée se renouvellent automatiquement, mais peuvent être sujets à des fluctuations de prix. Vérifiez donc bien la durée qui convient le mieux à votre situation.
En cas de location de matériel, comme des équipements orthopédiques, il est également possible d’annuler le contrat, parfois moyennant des frais (selon les conditions du fournisseur). Par contre, la compagnie ne peut imposer des frais qu’elle aurait pris en charge si le contrat avait atteint son échéance.
Loisirs : inscription, engagement et arrêt des cours
En résidence comme en logement standard, vous pouvez profiter de votre temps libre pour assister à des cours variés. Dessin, danse, chant, langue... quelles que soient les activités de votre choix, les personnes et établissements sont tenus de respecter certaines règles.
Ceux-ci doivent vous fournir un contrat écrit stipulant le tarif complet et détaillé comprenant les taxes. Vous devez également y retrouver les horaires, conditions et services inclus.
De plus, les conditions de paiement doivent respecter la loi :
- Aucun paiement ne peut être demandé avant le début des cours ;
- Pour les cours dépassant 100$ : vous pouvez effectuer plusieurs versements à intervalles réguliers ;
- Pour les cours de moins de 100$ : vous pouvez le payer en une fois.
Si vous changez de décision, sachez que vous pouvez à tout moment annuler votre inscription. Dans ce cas, vous devez prévenir l’établissement par écrit. Ceux-ci doivent ensuite respecter les règles suivantes en matière de remboursement :
- Avant le début des cours : remboursement total des frais et aucun coût d’annulation ou de compensation ne peut être demandé.
- Après le début des cours : les cours passés doivent être réglés et l’établissement peut vous demander de payer une pénalité (régulée par la loi).
Le bail en résidence : conditions, droits et obligations
Les résidences pour personnes âgées sont régies par les mêmes conditions qu’un logement traditionnel. Le bail en résidence est généré par le Tribunal Administratif du Logement (TAL), anciennement appelé Régie du Logement. Il doit respecter les mêmes lois et règlements prévus par le Code civil du Québec.
Les baux en résidence durent habituellement un an et sont renouvelables automatiquement. En cas de désaccord avec le propriétaire, ou si le bail n’est pas honoré par l’une des parties, vous pourrez alors vous tourner vers le TAL.
Sachez que dans le cas d’une RPA, votre bail doit notamment comprendre :
- Le coût mensuel du loyer (voir la section D), comprenant le coût de base et ceux des services que vous avez choisis ;
- Les services inclus dans le loyer et leur coût (voir annexe 6 au bail) ;
- Les services additionnels et règlements de la résidence (voir la section E).
Quelques droits et obligations du propriétaire à respecter
Le logement que vous louez en résidence répond aux mêmes critères qu’une location habituelle. Vous y êtes chez vous et pouvez y faire ce que vous désirez, tant que vous respectez les règlements de la résidence.
Lorsque vous lisez votre bail, vérifiez que les conditions respectent bien la protection des droits des aînés. Notez par exemple que :
- Aucun dépôt ne peut être exigé, mis à part le premier mois du loyer.
- On ne peut imposer des chèques postdatés ou une augmentation de loyer pendant la durée du bail.
- Il est interdit de modifier les conditions du bail durant sa validité. Vous pouvez recevoir un avis préalable de changement des conditions avant son renouvellement (seulement 1 fois en 12 mois).
- Le propriétaire est responsable s’il arrive quelque chose dans le logement qui n’est pas causé par le locataire.
- Un propriétaire ne peut interdire la cessation ou la sous-location à ses locataires.
Si vous possédez un animal de compagnie, sachez qu’un propriétaire peut interdire la présence d’animaux. Si rien n’est mentionné à ce sujet, cela veut dire qu’ils sont admis. Dans le cas où seuls les chiens sont interdits, vous pouvez emménager avec un chat. Notez toutefois que certaines municipalités interdisent la présence de certains animaux ou races.
De plus, le propriétaire ne peut refuser les fumeurs. Il peut néanmoins interdire de fumer à l’intérieur. Enfin, le locateur est tenu de vous offrir un logement propre à l’usage. Il ne peut vous contraindre de le quitter. Il peut cependant le reprendre selon certaines conditions.
Visite de la résidence et signature du bail
Lorsque vous rendez visite à une résidence que vous considérez, demandez en premier lieu :
- Document d’accueil : la plupart en fournissent pour leurs nouveaux résidents ;
- Charte éthique : les résidences sont tenues d’en créer une et de l’honorer ;
- Certifications : pour vérifier la légitimité de la RPA et des services qu’elle offre.
Vous aurez ainsi une première idée de vos droits et obligations au sein de la résidence. Si ces conditions vous conviennent, discutez de vos besoins et des conditions pour trouver un terrain d’entente.
Ensuite, vous devez obtenir un exemple du bail avant de le conclure. Cela vous permettra de prendre le temps de le lire et de savoir à quoi vous vous engagez. Une fois signé, il est difficile de le rompre ou de changer les services, vous êtes tenu de le respecter.
Sachez qu’il est interdit de vous mettre une quelconque pression à signer un bail. Ni d’imposer des clauses qui ne vous conviennent pas. De plus, pour assurer la protection du droit des aînés, les personnes en perte d’autonomie devraient bénéficier d’un soutien pour s’assurer de signer de façon libre et éclairée.
Enfin, notez que vous n’avez pas de délai pour revenir sur votre décision une fois le bail signé. C’est pourquoi il est important de le consulter au complet et de vous assurer que ses conditions vous conviennent.
Résilier un bail en résidence : ce qu’il faut savoir
Règle générale, si vous décidez de changer de logement, vous disposez d’un délai de 3 à 6 mois pour aviser le propriétaire avant de quitter les lieux. Certains cas de départ en résidence vous permettent de résilier votre bail plus rapidement. Afin d’assurer la protection du droit des aînés, vérifiez que les changements appliquent les règles légales :
- Si vous passez d’un logement traditionnel à une résidence de soins pour des raisons de santé : vous bénéficiez d’un délai de deux mois pour résilier votre bail (pour les baux de 12 mois et plus).
- Si vous changez de résidence : vous disposez du même délai seulement si la résidence dans laquelle vous vivez n’offre pas les soins nécessaires à votre condition.
Toutefois, si la résidence dans laquelle vous vivez offre tous les services et soins nécessaires, le délai habituel de 3 mois s’applique.
Protection des droits des aînés et consommation : ressources
Vous connaissez maintenant les principaux dispositifs de protection du droit des aînés en résidence. Quelle que soit votre situation, la prévention sera toujours votre meilleure alliée. En cas de doute sur la légitimité des clauses de votre bail ou de contrats, attendez avant de signer. Consultez votre entourage et renseignez-vous auprès d’établissements de référence.
Pour en apprendre plus sur vos droits, voici une série de guides et ressources pour répondre à vos questions :
- Bail et logement :
- Droit et consommation :
Enfin, vous pouvez trouver une panoplie d’autres ressources et services pour les aînés sur le site du gouvernement du Québec.
Trouver un logement en résidence adapté à vos besoins
L’équipe de Bonjour Résidences vous offre ses services gratuits pour trouver un logement adapté à vos besoins. Selon vos critères, la région de votre choix et vos préférences, nos conseillères en hébergement vous proposeront différents choix de résidences pour personnes âgées.
Contactez-nous au 1 844 918-1020 pour obtenir plus de renseignements et parler à un membre de notre équipe
