La sécurité et le bien-être des personnes âgées qui occupent une place en centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) sont une préoccupation majeure et légitime pour les familles, les établissements et les autorités compétentes. Dans cet article, on vous propose d’y voir plus clair concernant la législation et les règles entourant l’installation de caméras de surveillance dans la chambre d’un être cher en CHSLD. Vous en apprendrez davantage sur les droits et les obligations des différentes parties impliquées dans ce processus et découvrirez les avantages et les inconvénients de cette mesure.
Un aperçu de la législation
Il vous est probablement déjà arrivé de souhaiter pouvoir être présent auprès de vos proches pour vous assurer qu’ils aient tout ce dont ils ont besoin. Ou encore, pour mieux comprendre les changements de comportement d’un proche sur une longue période sans être physiquement avec lui. Bonne nouvelle, la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité autorise les résidents des CHSLD et leurs familles à installer des caméras de surveillance dans les chambres. L’objectif principal de cette mesure est d’assurer la sécurité des résidents et de prévenir les cas de maltraitance. Toutefois, il est important de noter que la loi impose des balises claires entourant l’installation et l’utilisation de ces caméras.
Les règles incontournables pour l’installation d’une caméra
Naturellement, même si cette loi est positive pour les personnes qui souhaitent garder un œil sur leur proche en CHSLD, il est important que l’utilisation de la caméra soit balisée pour préserver la sécurité de tout le monde. L’utilisation d’une caméra de surveillance dans la chambre d’un proche en CHSLD doit respecter certaines directives établies par le gouvernement du Québec. Il est essentiel de suivre ces règles pour garantir le bien-être et la vie privée de tous.
Votre droit d’installer une caméra versus la préservation de la vie privée
La législation autorise un résident ou son représentant légal (en cas d’incapacité) à installer un système de surveillance vidéo dans sa chambre sans l’autorisation de l’établissement. Néanmoins, la surveillance ne doit pas être constante, étant donné que les soignants ne visitent la chambre que quelques fois par jour. Il est essentiel de respecter la vie privée des résidents et des employés lors de l’utilisation des caméras de surveillance. Ainsi, la caméra ne doit ni filmer ni enregistrer d’images ou de sons provenant de la salle de bain ou de l’extérieur de la chambre. L’autorisation de l’autre résident est requise si la chambre est partagée. De plus, la législation stipule que le dispositif de surveillance ne doit pas violer les droits des autres personnes susceptibles d’être filmées, comme les visiteurs, qui doivent être informés de la présence du dispositif.
L’usage limité de la caméra
La caméra doit être utilisée de manière limitée, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas filmer en continu ni enregistrer des images ou des sons. Des exceptions peuvent être accordées si vous avez une raison valable, par exemple, pour détecter et prouver de mauvais traitements. Autrement dit, vous pouvez filmer et diffuser en temps réel, mais vous ne pouvez pas enregistrer les séquences pour les visionner ultérieurement.
Les frais d’installation à prendre en compte
Vous l’aurez deviné, le centre d’hébergement et soins de longue durée ne couvre pas les coûts liés à l’installation, sauf si un accord spécifique a été conclu à cet effet. Les résidents ou leurs proches doivent donc assumer les dépenses liées à la mise en place et à l’entretien du système de surveillance.
Les avantages de l’utilisation des caméras en CHSLD
1. Établir un lien de confiance avec les familles
L’installation de caméras dans les chambres des résidents peut contribuer à établir un lien de confiance entre les familles et les établissements de soins. Les familles peuvent ainsi s’assurer de la qualité des soins prodigués à leurs proches et détecter tout acte de maltraitance.
2. Mieux comprendre le comportement des résidents
Les caméras permettent également aux proches d’observer et de comprendre le comportement de leur parent en CHSLD. Par exemple, si une personne âgée est agitée à certains moments de la journée, les membres de la famille pourront le constater par eux-mêmes.
3. Amélioration de la qualité des soins
L’installation de caméras de surveillance peut encourager les employés à offrir des soins de qualité supérieure, sachant que leurs actions peuvent être vues à tout moment. Cela peut également permettre d’identifier les lacunes dans les soins et d’apporter des améliorations appropriées.
4. Dissuasion de la maltraitance et des vols
Cette mesure peut également dissuader les employés et les visiteurs de se livrer à des comportements inappropriés ou malveillants, tels que la maltraitance ou le vol, puisqu’ils sont conscients qu’ils pourraient être filmés et tenus responsables de leurs actes.
5. Facilitation des enquêtes et résolution de conflits
En cas de soupçon de maltraitance ou de litige entre les résidents et le personnel, les enregistrements des caméras peuvent servir de preuve et faciliter les enquêtes. Cela permet de résoudre les conflits de manière plus rapide et équitable, en se basant sur des informations objectives.
Le soutien des établissements et des comités de résidents
Le CHSLD doit informer les résidents et leurs proches de la possibilité d’installer une caméra dès leur admission. De plus, l’établissement doit installer une affiche indiquant cette possibilité sans préciser l’emplacement exact des caméras et soutenir les familles pour les aider à respecter les règles en vigueur.
Chaque CHSLD dispose d’un comité de résidents responsable d’informer les résidents de leurs droits, de défendre leurs intérêts et d’améliorer la qualité des services. Les familles peuvent demander au directeur du CHSLD les coordonnées du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. Si la réponse du commissaire ne répond pas à vos attentes ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 45 jours, vous pouvez également faire appel au Protecteur du citoyen. Votre plainte sera traitée sans frais et vous serez accompagnés tout au long du processus.
L’installation de caméras de surveillance dans les CHSLD est une mesure légale et encadrée visant à assurer la sécurité et le bien-être des résidents. Toutefois, il est important pour les familles et les établissements de respecter les règles établies pour préserver la vie privée de toutes les parties concernées.
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