Dans le cadre d’un déménagement en résidence privée pour personnes âgées, la signature d’un bail constitue une étape importante. Au-delà du bail principal, il existe un document complémentaire essentiel : l’annexe 6. Imposée par le gouvernement du Québec depuis juillet 2022, cette annexe vise à renforcer la transparence entre les résidences et leurs locataires. Cet article propose un regard éclairé sur l’annexe 6, afin de vous guider dans vos démarches.
Qu’est-ce que l’annexe 6 ?
L’annexe 6 est un formulaire officiel qui accompagne le bail standard lorsqu’une personne âgée emménage dans une résidence privée pour personnes âgées certifiée. Ce document fait partie intégrante du bail et doit obligatoirement être remis à tout nouveau locataire. Il a été conçu par le Tribunal administratif du logement, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, dans le but d’offrir un portrait clair des services offerts en résidence pour personnes âgées, qu’ils soient inclus ou non dans le coût du loyer.
À quoi sert l’annexe 6 ?
Ce document ne se limite pas à une simple formalité. L’annexe 6 joue un rôle central dans la clarté des ententes entre les résidences pour personnes âgées et leurs locataires. Elle permet de mieux comprendre ce à quoi s’engage la résidence pour personnes âgées, et ce que le résident est en droit de recevoir en retour. Elle agit comme un outil d’information, mais aussi comme un levier de protection pour les personnes âgées et leurs familles.
Un encadrement précis des services
L’un des objectifs principaux de l’annexe 6 est de dresser un inventaire détaillé des services disponibles en résidence pour personnes âgées. On y retrouve les services inclus dans le coût du loyer, ainsi que ceux qui sont offerts de façon facultative, moyennant des frais additionnels. Cette distinction est essentielle, car elle permet au locataire et à ses proches de savoir exactement quels services sont compris dans leur entente, et lesquels relèvent d’un choix personnel.
Qu’il s’agisse de repas, d’entretien ménager, de soins d’assistance ou d’activités organisées, chaque service doit être précisé, avec son coût mensuel ou son tarif unitaire clair. Cela contribue à éviter les malentendus et à garantir une entente équitable.
Un outil de transparence
L’annexe 6 favorise également la transparence dans la relation entre la résidence pour personnes âgées et le résident. En présentant de façon uniforme et standardisée les conditions du bail, ce document réduit les zones grises et clarifie les responsabilités de chacun. Pour les personnes âgées, souvent accompagnées par des proches aidants dans leurs démarches, il s’agit d’un repère précieux. Il permet de comparer les résidences pour personnes âgées, d’évaluer les services proposés et de prendre une décision éclairée.
Que retrouve-t-on dans l’annexe 6 ?
L’annexe 6 est un formulaire structuré, comportant plusieurs sections. On y retrouve d’abord les informations générales sur la résidence et sur le locataire, suivies de la période couverte par le bail. Le document précise ensuite les services d’assistance offerts, les soins infirmiers ou personnels disponibles, les services d’alimentation, d’entretien et de sécurité, ainsi que les activités sociales ou de loisirs proposées.
Chaque service doit être accompagné d’une indication sur sa fréquence, ses modalités, et son coût s’il n’est pas inclus. Ainsi, le locataire est en mesure de faire un choix éclairé, en fonction de ses besoins actuels et futurs.
Une protection en cas de modification
Il est possible que les besoins du résident évoluent en cours d’année : ajout d’un service, adaptation à une nouvelle situation de santé, ou ajustement du niveau de soutien requis. Dans un tel cas, la résidence pour personnes âgées peut modifier l’annexe 6 pour refléter les changements. Toutefois, ces modifications doivent être faites dans les délais selon la durée du bail.
Tout savoir sur le bail en résidence pour personnes âgées
Un document utile pour les proches aidants
Dans bien des cas, les démarches liées au choix d’une résidence pour personnes âgées sont faites en collaboration avec les proches aidants. L’annexe 6 constitue un outil précieux pour eux également. En ayant accès à l’information détaillée sur les services, leurs coûts et leur fréquence, ils peuvent mieux soutenir leur parent dans la gestion du quotidien ou dans la prise de décisions. Ce niveau de clarté favorise également une communication plus fluide avec l’équipe de la résidence.
Une étape essentielle à ne pas négliger
Signer un bail est un engagement important, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un nouveau milieu de vie. L’annexe 6 permet de s’assurer que toutes les conditions sont bien comprises avant d’emménager. Il est donc essentiel de prendre le temps de lire ce document attentivement, de poser des questions si certaines sections semblent floues, et de s’assurer qu’il reflète fidèlement les ententes prises avec la direction de la résidence pour personnes âgées.
Si vous êtes à la recherche d’une résidence pour personnes âgées qui répond à vos besoins ou à ceux d’un proche, n’hésitez pas à communiquer avec les spécialistes en hébergement de Bonjour Résidences au 1 844 918-1020 ou en remplissant une demande d’hébergement. Nous serons heureux de vous accompagner avec écoute et expertise pour vous aider à faire un choix éclairé, en toute confiance.